Conditions d'utilisation

Saula offre notamment la tenue de dossiers, l'agenda, les rappels, la facturation, les consentements, les mesures cliniques, la préparation de rapports aux tiers payeurs et la rédaction de notes assistée par intelligence artificielle.

Saula est un outil administratif et documentaire. Il ne pose aucun diagnostic, ne recommande aucun traitement et ne remplace pas le jugement clinique. Il n'est affilié à aucun organisme public ni ordre professionnel.

Usage prévu. Les questionnaires standardisés sont notés selon la grille et les seuils publiés de chaque instrument, affichés avec les réponses ; toute sortie du logiciel est révisée et adoptée par le professionnel. Par conception :

• Aucun diagnostic, aucune hypothèse diagnostique générée par le logiciel.
• Aucune recommandation ni adaptation de traitement, aucun choix d'intervention proposé.
• Aucun score de risque propriétaire, aucune prédiction (rémission, rechute, risque suicidaire).
• Aucune surveillance continue d'un patient ni alerte fondée sur un signal physiologique, une image ou l'analyse de la voix.
• Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (tri, refus ou orientation d'une personne).

Selon les lignes directrices de Santé Canada, un logiciel qui n'analyse ni image ni signal, qui affiche ou organise de l'information, qui soutient un professionnel sans remplacer son jugement et dont les résultats peuvent être revus de façon indépendante n'est pas un instrument médical ; les questionnaires convertis en format électronique en sont un exemple. Toute fonction prédictive ou de recommandation de traitement exigerait d'abord un avis réglementaire.

• Vous fournissez des renseignements exacts et les tenez à jour, notamment votre numéro de permis.
• Vous protégez vos identifiants et nous avisez sans délai de tout accès non autorisé.
• Le titulaire du compte de clinique gère les membres, leurs rôles et leurs accès, et retire l'accès des personnes qui quittent la clinique.

Chaque nouvelle pratique bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, avec toutes les fonctions, sans carte de crédit. À la fin de l'essai, sans formule choisie, le compte passe aux fonctions de la formule Essentiel : vos dossiers restent consultables et exportables en tout temps. [Préciser le délai de conservation d'un compte inactif avant sa fermeture.]

• Les formules (Essentiel, Professionnel, Expert) sont offertes au mois ou à l'année (deux mois offerts), par professionnel·le, en dollars canadiens, taxes en sus. Les fonctions de chaque formule sont décrites sur la page des tarifs.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation.
• Vous pouvez résilier en tout temps, sans frais, sur simple avis écrit à bonjour@saula.ca ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. [Préciser la politique de remboursement de la formule annuelle.]
• Toute modification de prix vous est annoncée avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.

Les renseignements que vous saisissez vous appartiennent. Pour les dossiers cliniques, Saula agit comme prestataire de services : il les traite uniquement pour vous fournir le service et selon vos instructions, conformément à notre politique de confidentialité et à l'entente de traitement conclue avec votre clinique.

Vous pouvez obtenir un export complet de vos données, dans un format structuré, en tout temps. Après la résiliation, vos données demeurent exportables pendant [délai à confirmer], puis sont détruites de façon sécuritaire. Il vous appartient de respecter vos obligations de conservation des dossiers avant la fermeture du compte.

• Vous demeurez responsable de la tenue de votre dossier et du respect des règles de votre ordre professionnel.
• Vous obtenez les consentements requis de vos clients, notamment pour la rédaction assistée par IA et pour tout enregistrement de séance, qui exige le consentement de chaque personne présente.
• Vous relisez, corrigez et signez chaque note, rapport ou plan : un document signé est le vôtre et engage votre responsabilité.
• Les rapports aux tiers payeurs sont des brouillons : vous vérifiez leur contenu et les reportez dans le formulaire officiel en vigueur de l'organisme.

Les fonctions d'IA produisent des brouillons à partir de vos dictées et de vos dossiers. Elles peuvent contenir des erreurs ou des omissions : chaque passage indique ses sources et les éléments manquants sont signalés pour faciliter votre révision. Les fonctions d'IA ne prennent aucune décision au sujet d'une personne. Le fournisseur et la région de traitement sont indiqués dans l'application.

Vous vous engagez à ne pas utiliser Saula à des fins illégales, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres cliniques, à ne pas perturber le service ni contourner ses mesures de sécurité, et à ne pas y verser de contenu sans droit.

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, et annonçons à l'avance les maintenances planifiées. Le service peut toutefois être interrompu. [Préciser les engagements de disponibilité et les canaux de soutien selon la formule.]

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de [raison sociale de l'entreprise qui exploite Saula] est limitée aux dommages directs et prévisibles, jusqu'à concurrence des sommes payées pour le service au cours des douze mois précédant l'événement. Cette limitation ne s'applique pas au préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde, ni au préjudice corporel ou moral (Code civil du Québec, art. 1474), et rien dans les présentes ne limite les droits qui ne peuvent être exclus en vertu du droit québécois. [Clause à valider par un conseiller juridique.]

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants vous sont annoncés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; vous pouvez alors résilier sans frais si vous les refusez.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de [district à confirmer]. Les présentes conditions sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française prévaut.

Pour toute question sur ces conditions : bonjour@saula.ca. Exploitant : [raison sociale de l'entreprise qui exploite Saula] (NEQ [numéro d'entreprise du Québec (NEQ)]), [adresse du siège].